Une étude montre l'influence de Soros sur la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Trois ans après cet article, on note :

En octobre 2022, une pétition intitulée "mettre fin aux conflits d'intérêts à la CEDH", signée par près de 60 000 citoyens européens, a été remise au président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Conseil de l'Europe, qui n'est pas une institution de l'Union européenne et qui regroupe 46 pays (dont la Turquie, l'Azerbaïdjan…), et dont les deux plus gros donateurs sont Microsoft et… l'Open Society de George Soros.

« L’étude de Puppinck passe au crible les curriculum vitæ des 100 juges ayant siégé depuis 2009 pour identifier leurs liens avec les ONG actives auprès de la CEDH. Son travail dévoile un système qui a permis au réseau d'ONG de George Soros d'étendre son influence sur la Cour européenne des droits de l'homme et de la convertir progressivement à son idéologie.

Pour comprendre comment le réseau de l'Open Society a pu infiltrer la plus haute juridiction européenne, il faut d'abord comprendre le fonctionnement de cette dernière. Chacun des 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme compte un juge membre de la Cour. Pour plusieurs raisons, les personnalités proposées à l'ACPE sont souvent issues d'organisations non gouvernementales.

Entre 2009 et 2019, sept ONG - toutes liées à l'Open Society - ont “envoyé” certains de leurs collaborateurs à la Cour pour qu'ils y deviennent juge permanent. Parmi les 100 juges ayant siégé au cours de cette période, 22 ont un lien direct avec l'une de ces ONG. Pour des raisons méthodologiques, Puppinck ne prend en compte dans son analyse que les juges dont le lien avec l'une de ces sept ONG est direct, mais si l'on prend en compte des liens plus indirects (l'OSF finance des centaines d'organisations et d'institutions), le nombre monte bien au-delà…

Les pays dans lesquels le financier dispense son argent — il consacre plus de 90 millions de dollars par an à l'Europe, sont surtout ceux dans lesquels il a le plus de chance d'obtenir un retour sur investissement.

Le pouvoir d'un juge européen est sans commune mesure avec celui d'un juge national. La Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles sont si brefs - une vingtaine d'articles seulement garantissent les droits et libertés - que le pouvoir d'appréciation des juges strasbourgeois est immense.  Dans ce contexte, l'influence de la tournure d'esprit du juge, de ses idées et de sa formation, est considérable. 

L'instance chargée de les élire, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, est elle-même éminemment politique. Il suffit pour s'en convaincre de constater qu'il est de bon ton, à la CEDH, d'arborer autour du cou un cordon de badge aux couleurs de l'arc-en-ciel — fourni par le Conseil de l'Europe —, ou de voir que les juges ont renoncé depuis plus de dix ans à l'emploi des expressions “Madame” et “Monsieur”, trop “genrées” selon eux. 

Ces chiffres, qui ne concernent que les affaires dans lesquelles le lien entre le juge et l'ONG est direct, mettent de côté les cas où un juge siège dans une affaire introduite par une autre ONG avec laquelle les liens financiers sont pourtant avérés. En pratique, cela voudrait dire, par exemple, qu'un juge issu de l'Open Society siégerait pour une affaire introduite par Human Rights Watch, organisation différente mais dépendante de l'OSF. Cette configuration est évidemment beaucoup plus fréquente que celle des 185 affaires analysées par Puppinck.

Si le nombre d'affaires analysées par Grégor Puppinck sur la décennie passée est considérable, celles-ci pourraient cependant ne constituer que la partie émergée de l'iceberg. Pour mener à bien sa recherche, le juriste s'est appuyé sur la base de données officielle de la Cour, Hudoc, qui permet de consulter le texte du résumé des affaires et celui des jugements rendus. Mais cet outil ne permet qu'un coup d'œil parcellaire sur l'ampleur de l'influence des ONG en question. D'abord parce que seule une minorité des affaires jugées sont publiées sur Hudoc, mais aussi en raison d'un manque de rigueur et de transparence dans les procédures de l'institution strasbourgeoise.

En 2018, le groupe féministe des Pussy Riot est défendu à Strasbourg par un dirigeant de l'Open Society Justice Initiative, Yonko Grozev. En plein milieu de cette affaire, Grozev est élu juge à la CEDH. Peu de temps après, la Cour donne raison aux activistes féministes contre la Russie et condamne cette dernière à payer les indemnités de leur avocat… c'est-à-dire Grozev lui-même, désormais juge dans la même cour !

Une requête déclarée par voie officielle à la CEDH est, 9 fois sur 10, déclarée d'emblée irrecevable après un examen sommaire… sauf si elle a été signalée au juge de manière informelle par une connaissance. »

(Extraits d’un article)

Grégor Puppinck signe un autre article début mars où il note :

"Par une double décision rendue publique ce jeudi 12 mars 2020, trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont privé les sages-femmes européennes de la garantie de leur droit à l’objection de conscience face à l’avortement. Cette décision peut s’appliquer, par extension, à toute la profession médicale. Ils ont déclaré pour ce faire que l’avortement est un acte médical ordinaire, et que l’accès général à l’avortement prime le respect de la liberté de conscience personnelle.

Les recours dont il est question avaient été introduits par deux sages-femmes suédoises qui ne peuvent exercer leur profession parce que leurs demandes de ne pas pratiquer l’avortement sont systématiquement rejetées par leurs employeurs. Ces refus furent validés par les autorités suédoises ; la Suède étant l’un des très rares pays à ne pas reconnaître de droit à l’objection de conscience face à l’avortement. L’avortement y est « libre » jusqu’à 18 semaines et porte sur un cinquième des grossesses (…) 

Il est ainsi anormal et choquant qu’une telle décision ne soit prise que par un comité de 3 juges, et non par une chambre de 7 juges, ou une grande chambre de 17 juges. En effet, en principe, un comité de trois juges ne peut « qu’expédier les affaires courantes » en faisant application de la jurisprudence constante antérieure. Lorsque la question est plus complexe, ou nouvelle, elle doit être traitée en chambre, voire en grande chambre.

Il faut souligner en outre que ces trois juges n’ont pas donné à leur jugement la forme d’un arrêt, susceptible d’appel, mais d’une simple « décision d’irrecevabilité » qui est de ce fait définitive. Ainsi, c’est une décision de portée exceptionnelle qui a été adoptée en petit comité et « par la petite porte ». Cette démarche est « rusée », mais elle pourrait aussi, de ce fait, être contredite à l’avenir par une chambre plus élevée. (…) 

Parmi les trois juges ayant statué, outre le magistrat chypriote Georgios Serghides, on trouve le Suédois Erik Wennerstöm et la Maltaise Lorraine Schembri Orland. Or, le juge suédois fut précédemment membre de l’Agence suédoise sur l’égalité des genres, l’instance chargée officiellement de promouvoir les « droits des femmes » dans le pays le plus radicalement « féministe » et pro-avortement d’Europe. Quant à la juge maltaise, son curriculum vitae indique qu’elle a occupé d’importantes responsabilités dans des structures féministes depuis la fin des années 1980…